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le 21/04/2006, Foyer "La Hagède" |
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RAPPORT GENERAL DE FONCTIONNEMENT
L’année 2004 fut l’occasion pour les membres de notre association de mesurer le chemin parcouru depuis le 10 mai 1974 et de prépare l’avenir.
Dans la logique de l’action, 2005 fut donc une année de mise en œuvre et de réalisations.
Non seulement, nous avons élargi la palette des services rendus aux usagers mais nous avons poursuivi l’important travail de modernisation de notre système et de nos infrastructures.
L’ARIMOC EN QUELQUES CHIFFRES
Notre association mobilise de plus en plus de personnes et comptait 303 membres à jour de leur cotisation en décembre 2005. Les représentants des membres actifs et des usagers sont toujours largement majoritaires : 62%.
163 personnes (60 enfants et 103 adultes) étaient accueillies ou suivies fin 2005 (150 en 2004) durant 33721 journées ou forfaits dont 492 en amendement Creton. 77% de cette activité est réalisée par le secteur adulte. C’est toujours à la maison d’accueil spécialisée que les résidents sont les plus nombreux et séjournent le plus longtemps. C’est dans les appartements que la moyenne d’âge est la plus élevée : 43 ans.
La plus jeune des personnes était âgée au 31/12/05 de 3 ans (SESSAD), la plus vieille de 67 ans (appartements).
Nous avons eu à déplorer le décès d’une résidente de J.C. Cazaban (74 ans) en novembre 2005.
183 salariés (162 en 2004) étaient présents en cette fin d’année et représentent un peu plus de 140 ETP.
Pour soutenir l’activité des établissements et services, 538 contrats de travail (dont 444 CDD ou avenants CDD) ont été conclus cette année. L’association participe comme chaque année à la formation professionnelle des jeunes puisque 3 contrats de professionnalisation et 3 contrats de « pré stagiaires » ont été signés en 2005.
138 femmes et 45 hommes âgés en moyenne de 41 ans constituaient l’équipe de salariés en décembre 2005. La profession d’AMP avec 23 personnes est toujours la plus représentée au sein des établissements.
Nous avons par ailleurs traité un départ en retraite et deux licenciements pour inaptitude physique.
LE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Le conseil d’administration et le bureau
Pour mieux appréhender les problèmes administratifs et financiers, traiter les questions éthiques et politiques, s’intéresser aux projets des établissements, organiser la vie associative, le conseil d’administration (parfois élargi aux membres des différentes commissions et conseils de vie sociale) et le bureau se sont réuni 13 fois sous la présidence de Charles Hours.
Deux administrateurs ont démissionné, un parent représentant les personnes traumatisées crâniennes a été coopté.
Le conseil d’administration a par ailleurs décidé d’inviter l’association des familles de traumatisés crâniens à ses réunions.
Deux assemblées ordinaires se sont tenues cette année.
Les administrateurs du bureau et du CA ont, en dehors des questions classiques liées au fonctionnement de notre association, débattu sur des sujets aussi variés que :
- la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et les décrets d’application relatifs à la MDPH, à la prestation de compensation, à la scolarité des enfants handicapés…,
- la réorganisation des établissements avec le départ de la directrice adjointe (commission Firmin),
- le choix d’un expert comptable, le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, l’adaptation de notre comptabilité aux nouvelles normes budgétaires,
- la modification de notre système informatique, le choix de nos logiciels comptables, la mise en réseau des établissements et services de l’ARIMOC,
- la gestion du personnel et le recrutement de cadres : 1 adjoint de direction, 2 psychologues, 1 médecin généraliste,
- le rebasage, le suivi administratif, technique et politique du dossier de modification de l’agrément du CEM, visite de conformité et de sécurité de cet établissement
- l’accueil d’enfants présentant des troubles praxiques au SESSAD,
- l’ouverture de la résidence JC Cazaban,
- le partenariat avec un organisme prestataire : AID,
- la modification de l’agrément du Foyer de Vie (FAM),
- la modification du service des appartements : SAVS+établissement expérimental,
- la modification de l’agrément de la MAS, visite de conformité,
- les conseils de vie sociale, les projets personnalisés,
- les travaux d’aménagement et de mise en sécurité des établissements notamment le CEM, la MAS, les voies d’accès,
- l’organisation de manifestations diverses,
- la participation et la représentation de l’ARIMOC dans les différentes instances nationales, régionales et départementales,
- etc.
Les commissions
Comme les années précédentes, les différentes commissions composées de membres de l’ARIMOC et de salariés se sont réunies pour animer la vie associative ou préparer les décisions du conseil d’administration. De nouvelles commissions ou groupes de travail (prévention des violences, études de textes législatifs, sécurité et travail de nuit etc.) se sont mis en place en 2005.
Un comité de pilotage composé d’associations partenaires et d’usagers s’est réuni régulièrement pour suivre le dossier de transformation du service de suite des appartements.
Quelques évènements de l’année 2005
Plusieurs événements, décisions, importants sont venus « impactés » le fonctionnement et l’organisation de nos établissements et services en 2005.
Ces événements ont eu et auront des répercutions sur l’ensemble des établissements de l’ARIMOC durant plusieurs années.
Le CEM et le SESSAD
C’est officiellement par un courrier daté du 30 mai 2005 que la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, madame Montchamp nous apprenait qu’elle allait déléguer à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) des P.A. les crédits (hors rebasage) nécessaires à la transformation de notre CEM soit 504.751 € en année pleine.
Le 30 septembre 2005, le préfet du département autorisait la modification de l’agrément sous réserve de la visite de conformité (03 octobre 2005), de sécurité (18 novembre 2005).
C’est en fait le 1er novembre 2005 que nous avons commencé à mettre en œuvre notre nouvelle autorisation à fonctionner.
Le départ en retraite de la directrice adjointe (qui était également responsable du CEM et du SESSAD), du psychologue, le «rebasage», la modification de l’agrément et conséquemment l’ouverture toute l’année de notre internat, le recrutement de 16,6 ETP salariés, l’octroi de fonds non reconductibles importants pour des travaux d’aménagement et de mise en sécurité (cuisine de l’internat, lieu de vie des enfants polyhandicapés, locaux médicaux réalisés en 2005) nous ont conduit à réfléchir sur une réorganisation générale de ce secteur.
• La fonction de directeur adjoint a été supprimée.
• La responsabilité éducative du CEM a été confiée à madame Le Doaré.
• La fonction « soins » a été réorganisée : le docteur Gagnaire a augmenté son temps de travail (0,88 ETP) et a accepté le poste de responsable du SESSAD tout en conservant la fonction de médecin référent du CEM.
Les heures de médecins généralistes et spécialistes non pourvues dans les établissements sous compétence Etat ont été regroupées. Elles ont permis le recrutement d’un médecin généraliste, le docteur Zonzon (0,47 ETP) au CEM et à la MAS.
Les locaux médicaux ont été améliorés et remis en état.
La fonction de psychologue exercée auparavant par une seule personne sur le secteur enfants et adultes a été dédoublée : madame Laporte (0,73 ETP) a été recrutée pour le secteur enfants, madame Papinot (0,50 ETP) pour les adultes.
• 0,75 ETP de secrétariat pour le CEM et le SESSAD a été créé.
La MAS
L’arrivée docteur Zonzon (0,33 ETP), la validation par l’autorité de contrôle de notre demande de personnel supplémentaire soit : 0,40 ETP d’aide soignante pour la nuit, de 0,17 ETP de kinésithérapeute ont permis de renforcer efficacement notre fonction « soins » au sein de cet établissement même si les besoins sont de plus en plus importants.
Depuis plusieurs années, nous souhaitions obtenir 2 places supplémentaires en semi internat dans notre MAS pour accueillir 2 jeunes adultes sortis du CEM et qui ne voulaient pas fréquenter l’internat.
Par courrier du 08 juillet 2005, le directeur de la DDASS nous annonçait le financement de ces places sur l’enveloppe régionale (37500 € en année pleine).
Par arrêté du 30 septembre, le préfet du département modifiait notre agrément et portait notre capacité d’accueil à 42 places sous réserve de la validation par la DDASS, la CPAM, la CRAMA, de notre projet éducatif et thérapeutique (visite de conformité du 3 novembre 2005).
Parallèlement à ce dossier d’extension, la DDASS nous sollicita pour accueillir en sureffectif un jeune adulte en grande difficulté dans un établissement du Pays Basque. Le 16 novembre 2005 après négociations, la DDASS nous autorisait à fonctionner avec 43 personnes et un budget de 35108 € (en année pleine).
Le Foyer de vie la Hagède
La fin de l’année 2004 et toute l’année 2005 ont été consacrées à la réactualisation du projet d’établissement.
La médicalisation d’une partie du foyer de vie s’est progressivement imposée à tous les acteurs qui se sont intéressés à cet établissement.
La loi du 02 janvier 2002 ayant créé un nouveau type d’établissement : le Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), une commission composée de salariés, d’administrateurs, de parents, s’est réunie tout au long de l’année 2004 pour travailler sur le projet de restructuration de «La Hagède» en deux entités : un FAM pour 20 adultes et un foyer de vie pour 10.
Ce dossier présenté au CVS le 4 février 2005 a été déposé à la DDASS et au C.G. en avril 2005. Examiné par le CROSMS le 21 septembre 2005, il a reçu un avis favorable.
Faute de moyens budgétaires et bien que le schéma départemental prévoit de créer des places de F.A.M., le préfet du département et le président du conseil général des P.A. ont refusé l’autorisation à fonctionner dans un arrêté en date du 28 octobre 2005.
Notre association devra se mobiliser fortement durant l’année 2006 afin que ce dossier validé techniquement puisse trouver une issue politique.
Le service de suite du Foyer de Vie
L’année 2005 restera une année importante pour ce service.
C’est le 17 février 2005 que les 12 locataires de la résidence J.C. Cazaban ont pris possession de leurs appartements situés au centre de PAU et que nous avons pu recruter 0,5 ETP animateur pour aider les résidents de l’appartement communautaire.
C’est le 9 juin 2005 que l’ARIMOC a signé une convention de partenariat avec un organisme prestataire d’aide à domicile : l’AID, conformément à la 5ieme résolution de l’assemblée générale de juin 2003.
Les auxiliaires de vie de cette association interviennent auprès de résidents au meilleur coût et les déchargent des problèmes administratifs liées à l’emploi de salariés.
D’abord mise en œuvre à la résidence Cazaban dés son ouverture, l’intervention de l’AID s’est réalisée par la suite dans l’appartement communautaire de Morlaàs en septembre 2005.
Tout au long de l’année 2005, nous avons étudié les modalités d’évolution du service de suite du Foyer de Vie la Hagède conformément à la loi du 2 janvier 2002. C’est ainsi qu’après avoir réécrits le projet de service, nous avons déposé le dossier CROSMS (03/10/05) de transformation de nos appartements en :
• un service d’accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) pour 40 adultes,
• un établissement expérimental de trois logements éclatés pour 15 personnes.
Réunis en séance le 10 mars 2006, les membres du CROSMS ont donné un avis favorable.
Notre association devra comme pour le CEM et le FAM, se mobiliser afin que l’Etat et le Département nous accordent les financements nécessaires à la réalisation de ces projets.
Les services administratifs et comptables
C’est en 2005 que l’assemblée générale de l’ARIMOC a renouvelé le mandat du commissaire aux comptes et que nous avons obtenu le financement des honoraires d’un expert comptable.
Nous avons pu par ailleurs négocier avec le conseil général et la DDASS, la modernisation de notre système informatique, le changement de nos logiciels comptables et la mise en réseau de l’ensemble des établissements de l’ARIMOC.
Nos généreux donateurs, nos bénévoles
Des associations, des anonymes, des amis, des militants, des parents, des salariés, des élus de la nation, consacrent une partie de leur temps à développer des actions à mener des animations en faveur de l’ARIMOC.
Ces interventions, ces participations, ces contributions, sont parfois décisives bien que souvent discrètes. Elles améliorent dans tous les cas les prestations servies aux usagers.
Qu’ils soient ici remerciés.
CONCLUSIONS
La loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application viennent après les textes parus ces dernières années compléter l’organisation sociale et médico-sociale de notre pays en redéfinissant entre autres choses, les différentes prestations, leurs modes d’attribution en fonction d’un projet de vie élaboré en concertation par une équipe pluridisciplinaire et l’usager dans une maison départementale (MDPH).
Les personnes handicapées devraient donc à terme, avoir le libre choix de vivre à domicile, avec une prestation de compensation ou en établissement adapté.
Dans les deux cas, notre association est concernée.
Il est en effet probable que dans le premier cas de figure, les demandes des personnes pour vivre en appartement vont aller en augmentant et dans ce cas, notre projet SAVS + Logements communautaires constitue un outil adapté à ce style de prise en charge. Reste le Financement.
Par voie de conséquence, les personnes qui choisiront l’établissement spécialisé, seront souvent les plus dépendantes et les services rendus devront être adaptés à ce public. Il faut donc que nous continuons la restructuration des établissements de l’ARIMOC pour faire face.
Pour la MAS et le CEM nous sommes (après les modifications financées des agréments) dans la phase réalisation et donc sur la bonne voie.
Pour le Foyer de Vie, le projet est techniquement validé par l’ensemble des partenaires. Reste le financement.
En 2006, nous n’avons donc pas le choix si nous voulons continuer à œuvrer efficacement en faveur des personnes atteintes d’un handicap moteur :
il faut que chacun se mobilise pour faire aboutir financièrement nos deux projets !
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